Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire

Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, tout détenteur d’oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d’agrément) est tenu d’en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.

Les détenteurs d’oiseaux détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.
Vous pouvez vous faire recenser :

– auprès de votre mairie, formulaire “Cerfa n° 15472*02” à compléter, dater et signer : cerfa_15472-02

ou

– en ligne, en renseignant le formulaire dématérialisé : www.service-public.fr