Interdiction du brûlage des déchets verts à l’air libre

Le brûlage des déchets verts (tontes de pelouses, branchages issus de la taille des arbres et arbustes, feuilles etc.) est interdit par le code de l’environnement, ainsi que la vente, le prêt et l’utilisation d’incinérateurs de végétaux.

Il est possible d’utiliser vos déchets verts en composte ou en paillage, car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps.

Il est également possible de déposer vos déchets verts en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou ramassage des branchages).

En effet, brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment).

Au-delà des troubles générés par la fumée et la pollution, le brûlage à l’air libre peut être à l’origine de départ de feu.
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En cas de non-respect, une amende pouvant aller jusqu’à 750 € peut être délivrée (article R. 541-78 14° du code de l’environnement et 131-13 du code pénal).. Cette amende concerne également la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur pour éliminer les déchets verts.